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Conditions de vente

 

Préambule
Le site http://www.all-over.eu/ et le magasin en ligne http://www.all-over.eu/shop/ sont gérés par :

S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5
41 rue des tables claudiennes
69001 LYON

Tel : 04 82 33 71 49
Mail : info@all-over.eu

501 094 882 RCS LYON
Code APE : 7311Z

Toute commande passée sur ce site est régie par ces conditions de vente.
La validation d'une commande suppose la consultation et l'acceptation de ces conditions générales de vente.
Le client dĂ©clare ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique ou ĂȘtre titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur .



1/Paiement & commande
Le client s'engage à régler les produits commandés sur le site ainsi que les droits de douane et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.
Le montant à régler à la S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 étant celui qui apparaßt au moment de la confirmation de la commande.

a/Modes de réglement :
Les modes de paiement disponibles sur notre site sont :
-carte bancaire : carte bleue, VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement. Les transactions sont assurées par la solution de paiement sécurisée SHERLOCK'S du LCL (Crédit Lyonnais).
Les réglements bancaires sont entiÚrement gérés par la solution SHERLOCK'S. Les informations bancaires (n° de carte, date de validité et nom du titulaire) ne sont ni visibles, ni consultables par les gérants du site internet.
-chĂšque : rĂšglement Ă  l'ordre de S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 et libellĂ© du montant total de la commande en euros, le chĂšque devant ĂȘtre Ă©mis par une banque française.
A défaut de réception du chÚque dans les 15 jours ou en cas de rejet du chÚque par la banque, la S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 se réserve le droit d'annuler la commande.
Le client peut obtenir sur simple demande une facture libellée à l'adresse de livraison.

b/DĂ©faut de paiement / DĂ©lais de paiement :
Les produits commandés restent la propriété de S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.

S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Sur simple demande , le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

c/Confirmation de la commande :
Un mail est envoyé au client pour l'informer de la confirmation de sa commande.



2/Prix/Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC, T.V.A. incluse au taux en vigueur le jour de la commande.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Il ne comprend pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément, et qui sont visibles sur la page « panier » au moment de la confirmation de la commande.
Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.



3/Livraison
La livraison (remise du colis au transporteur) des produits est effectuée sous 5 jours ouvrables aprÚs l'enregistrement du paiement du client. Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Comptez entre 2 et 10 jours en France, 3 semaines pour l'Europe et 1 mois pour le reste du monde.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagĂ©, produits cassĂ©s
) devra ĂȘtre impĂ©rativement indiquĂ©e sur le bon de livraison sous forme de "rĂ©serves manuscrites", accompagnĂ©e de la signature du client. Le consommateur devra parallĂšlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception exposant lesdites rĂ©clamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier Ă  :
ALL-OVER
41 rue des tables claudiennes
69001 LYON

Tel : 09.51.36.33.90
Mail :
info@all-over.eu



4/Durée de validité, offre et prix
Les offres présentes dans le site le sont dans la limite des stocks disponibles.



5/Délais et droits de rétractation, remboursement, remplacement
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.

Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :

S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5
41 rue des tables claudiennes
69001 LYON

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais d'emballage cadeau).

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de 7 jours suivant leur réception à S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 .DÚs réception du produit en bonne et due forme, S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.
Formulaire de contact.


6/Garantie
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site internet.
En cas d'erreur sur les produits livrés, S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 s'engage à prendre les frais de renvoi du colis à sa charge et à envoyer les bons produits, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée.



7/Informatique et libertés / protection des données
Les informations nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes et à l'édition des factures.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accÚs et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L'exercice de ce droit est à effectuer auprÚs de S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5, 158 rue Cuvier,69006 LYON, France, avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une piÚce d'identité).
La S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 s'engage à ne pas communiquer vos informations personnelles à d'autres sociétés.



8/Réserve de propriété
La S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 se rĂ©serve expressĂ©ment la propriĂ©tĂ© des marchandises livrĂ©es et dĂ©signĂ©es ci-aprĂšs jusqu'au paiement intĂ©gral de leur prix en principal et intĂ©rĂȘts.
Les marchandises resteront la propriĂ©tĂ© du vendeur jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dĂšs leur remise matĂ©rielle, le transfert de possession entraĂźnant celui des risques. L’acheteur s’engage donc Ă  souscrire dĂšs la signature du prĂ©sent document, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises dĂ©signĂ©es.



9/Domaine de juridiction / RĂ©glement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, le seul tribunal compétent est celui de LYON.



10/Tranfert des risques / limite de responsabilité
Le transfert des risques de perte et de détérioration se fait dÚs la réception de la commande par le client.



11/Force majeure
La responsabilitĂ© de S.A.R.L. 2 PLUS 2 EGAL 5 ne peut ĂȘtre engagĂ©e du fait de la non-exĂ©cution totale ou partielle de ses obligations, dĂšs lors que ses facultĂ©s de contrĂŽle ont Ă©tĂ© altĂ©rĂ©es par un Ă©vĂ©nement de force majeure.

La durĂ©e d’exĂ©cution des prestations est prolongĂ©e pendant l’évĂ©nement de force majeure.


Date de derniĂšre mise Ă  jour : 25/10/2008